MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ​

 

En vigueur au 01/01/2026

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1. MENTIONS LÉGALES (Obligatoires)

​Éditeur du site : Le site https://asmenuiseriecharpe.wixsite.com/asmenuiseriechar est édité par Monsieur Jonathan Lacour, agissant sous le nom commercial AS Menuiserie Charpente. ​

Siège social : 23 grand rue, 14610 Colomby-sur-Thaon. ​

SIRET : 94782032000010

​Contact : asmenuiseriecharpente@gmail.com

06 03 65 56 02

​Hébergeur : Wix.com Inc. Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 Téléphone : +1 415-639-9034.

​Assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Décennale : ​

Assureur : AXA

​Couverture géographique : France

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​2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU) ​

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site permet un accès gratuit aux services suivants : consultation des prestations de menuiserie et charpente, formulaire de contact, demande de devis et dépôt d'avis. Le site est accessible 24h/24 sauf cas de force majeure ou maintenance. ​

ARTICLE 3 : Collecte et Protection des données (RGPD)

Le site collecte des données personnelles (Nom, email, téléphone) uniquement via le formulaire de contact ou le dépôt d'avis. ​

Finalité : Ces données servent exclusivement à répondre aux demandes de devis et à la gestion de la relation client. ​

Conservation : Les données sont conservées pendant une durée de 3 ans maximum après le dernier contact.

​Droits : Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : asmenuiseriecharpente@gmail.com. ​

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle Tout le contenu (photos de chantiers, textes, logo) appartient à Jonathan Lacour. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite est interdite et constitue une contrefaçon. ​

ARTICLE 5 : Responsabilité Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif. Les devis définitifs ne sont établis qu'après visite technique et signature d'un document contractuel séparé.

AS Menuiserie Charpente ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage du site. ​

ARTICLE 6 : Cookies L'utilisateur est informé que des cookies peuvent s'installer sur son navigateur pour améliorer l'expérience de navigation et mesurer l'audience. L'utilisateur peut les refuser via le bandeau de consentement ou les paramètres de son navigateur. ​ARTICLE 7 : Droit applicable

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